M. Guillaume MARECHAL - Président
30 avenue Eugène Gazeau
60300 SENLIS
Tél : 03 44 99 08 60
mèl : contact@ccsso.fr
web :
http://www.ccsso.fr
SIRET : 20006697500018
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise (60)
Référence acheteur : 64527 / 24-464
Type de marché : Services
Procédure : Procédure restreinte
Code NUTS : FRE22
Lieu principal de prestation : Rue Yves Carlier - 60300 SENLIS
Durée de la concession : 240 mois à compter du 01/09/26
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise.
Les principales caractéristiques de l'équipement seront les suivantes :
Un espace aquatique intérieur doté de deux bassins et d'un espace jeux d'eau pour les plus jeunes :
- Bassin sportif homologué de 375 m² (25 x 15 m / 6 couloirs), avec une profondeur de 1,30 m à 1,80 m minimum ;
- Bassin d'apprentissage, de loisirs et d'activités d'environ 150 m², d'une profondeur uniforme de 1,30 m ;
- Aire de jeux d'eau d'environ 60 m² d'une profondeur inférieure à 0,20 m ou sans profondeur ;
- Plages liées à ces différents aménagements (avec implantation gradins amovibles de 200 spectateurs min.) ;
- Un espace annexe intérieur d'activités complémentaires de l'activité principale aquatique ;
- Un espace aquatique extérieur doté d'un bassin et d'un espace de jeux d'eau pour les plus jeunes :
- Bassin extérieur (à minima estival sur juillet et août) de 250 m² (25m x 10m / 4 couloirs) ;
- Aire de jeux d'eau extérieure de 60 m² sans profondeur ;
- Terrasses minérales ;
- Terrasses végétalisées réservant des possibilités d'aménagements d'activités et de services complémentaires.
Il est prévu une variante obligatoire relative à la durée du contrat.
Les candidats devront donc remettre une offre de base sur une durée de 20 ans et une offre avec variante sur une durée de 25 ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat.
Les caractéristiques de cette variante seront précisées dans les documents de la consultation.
L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Une description précise des caractéristiques de l'équipement et des obligations du délégataire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement.
Classification CPV :
Principale : 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Complémentaires : 45212212 - Travaux de construction de piscines
Valeur estimée hors TVA : 52 175 910,00 euros.
Délégation
Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession :
Le projet bénéficiera d'une subvention pouvant aller jusqu'à 80 % du montant de l'opération, soit environ un montant pouvant se situer autour de 15 millions d'euros HT. Ces subventions collectées par la CCSSO seront reversées au Concessionnaire. Les dates de versement (subventions d'investissement) seront précisées dans le DCE et pourront être ajustées en cours de procédure. La CCSSO versera à compter de la mise en service du Centre Aquatique une contribution forfaitaire d'investissement qui permettra de couvrir la part de coûts d'investissement non couvert par des subventions d'investissement et portées par le concessionnaire, ainsi que les coûts de financement afférents. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public.
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Se référer au Règlement de Consultation
- Capacité économique et financière :
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Se référer au Règlement de Consultation
- Référence professionnelle et capacité technique :
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Se référer au Règlement de Consultation
Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 14/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site
https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre dudit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté.
La procédure est restreinte.
Le nombre maximal de candidats est limité à 3, en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé ainsi que de son impact défavorable en délais et coûts de la procédure, sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats.
Il est également prévu le versement d'une prime dont les conditions sont définies au règlement de candidatures.
Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de candidatures.
Ce document contient également toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
CCSSO - 5 AV DU GEN DE GAULLE - 60300 SENLIS - Tél : 03 44 99 08 60 - mèl :
accueil@ccsso.fr
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, CS 801114F,
80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71,
mèl :
greffe.ta-amiens@juradm.fr, web :
http://amiens.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA 54, Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031, 54038 Nancy - CEDEX,
Tél : 03 83 34 26 26 - Fax : 03 83 27 49 84, mèl :
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Envoi à la publication le :18/12/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis