La loi Agec (anti-gaspillage pour une économie circulaire) contraint les collectivités à utiliser une partie du budget consacré à la commande publique dans des biens intégrant des matières recyclées, à hauteur de 20 % en 2024. Cela concerne le mobilier urbain. Ce pourcentage atteindra 40 % en 2030. La loi contraint aussi les collectivités à acheter des biens issus du réemploi ou de la réutilisation à hauteur de 4 % du budget en 2025 et 5 % en 2027.

 

Pour rappel, le réemploi, d’un banc ou d'une banquette par exemple, consiste dans un premier temps à le récupérer, à le rénover et à lui donner une nouvelle vie tout en conservant son emploi d’origine, alors que la réutilisation implique de prendre possession d’un mobilier, de le démonter (de le découper) pour en extraire ses composants, qui seront ensuite utilisés dans la fabrication de nouveaux produits (pas forcément des mobiliers).

 

Dommage que la loi porte spécifiquement sur l’acquisition de biens et exclut les services, y compris les prestations de rénovation. En effet, l’achat de services liés à la remise en état des mobiliers ou même le travail des employés municipaux affectés à cette tâche ne peut pas être valorisé dans le cadre des objectifs législatifs.