1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Saint Méen Montauban
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique communautaire
Description : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique communautaire
Identifiant de la procédure : ebadccc3-26b5-43d4-abf3-3e5c8987feac
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 rue du Révérend Père Janvier
Ville : SAINT-MEEN-LE-GRAND
Code postal : 35290
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 euros
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Faillite : Règlement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique communautaire
Description : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique communautaire
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 rue du Révérend Père Janvier
Ville : SAINT-MEEN-LE-GRAND
Code postal : 35290
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : voir RC
Ordre d’importance : 1
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Saint Méen Montauban
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Saint Méen Montauban
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Saint Méen Montauban
Numéro d’enregistrement : 20003899000012
Adresse postale : Service marchés publics 46 RUE SAINT MALO
Ville : Montauban de bretagne
Code postal : 35360
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
marchespublics@stmeen-montauban.fr
Téléphone : 0299065492
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Adresse électronique :
greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b4b0a79b-7928-471c-8bc2-4cc717e61236 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 à 15:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2025