Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Châteaurenard
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation commerciale du centre aquatique de la Ville de Châteaurenard.
Description : La présente délégation de service public a pour objet la gestion et l’exploitation commerciale du centre aquatique de la commune de Châteaurenard.
Identifiant de la procédure : aba66a60-ec01-4990-b50d-c2abcd376335
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure a pour objet la délégation de la gestion et l’exploitation commerciale du centre aquatique de la Commune de Châteaurenard actuellement en cours de construction.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV): 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,500,000 euros
2.1.4 Informations générales Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 – Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique de la ville de Châteaurenard.
Description : La présente consultation fait suite aux travaux de réalisation d’une piscine couverte sur la commune de Châteaurenard dont la clef de voute est la performance énergétique de part notamment à la labellisation BDM.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV): 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9102 Avenue Pierre de Coubertin
Ville : Châteaurenard
Code postal : 13160
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/05/2026
Durée : 5 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires : Les candidats doivent déposer la candidature et l’offre dans le même pli, mais dans deux fichiers distincts « candidature » et « offre » avant la date limite de remise figurant en page de garde du présent règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle
• Capacité économique et financière
• Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
• Qualité du service public
• Valeur technique de l’offre
• Performance énergétique, de développement durable en tenant compte des objectifs du label BDM
• Valeur financière de l’offre
• Garanties apportées
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :
Conformément à l’article R3124-5 du Code de la commande publique, l’autorité concédante se fonde sur des critères d’attribution hiérarchisés par ordre décroissant d’importance.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Châteaurenard
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.2 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : Châteaurenard
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Adresse électronique :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Adresse internet :
https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cc1b3069-978a-4cdf-9412-6425629ea713 – 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 à 16:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d’envoi du présent avis à la publication : 23/01/2025