Avis de concession

AGGLOMERATION DE CHAUMONT
M. Stéphane MARTINELLI - Président
Hôtel de Ville
10 Place de la Concorde
BP 70564
52012 CHAUMONT
Tél : 03 25 30 60 00
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.agglo-chaumont.fr

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Objet

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique PALESTRA
Réference acheteur : DSP PALESTRA
Type de marché : Services
Procédure : Procédure restreinte
Code NUTS : FRF24
Lieu principal de prestation : 5 avenue Emile Cassez - 52000 CHAUMONT
Durée de la concession : 60 mois à compter du 14/07/26

Description

La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire la gestion et l'exploitation du centre aquatique PALESTRA implanté à Chaumont (52 - Haute-Marne).

Dans le cadre de sa compétence, l'Agglomération de Chaumont a mis en œuvre la construction d'un complexe multi-activités nommé PALESTRA. Ce complexe comprend d'une part, un centre aquatique disposant également d'espaces ludiques et de bien-être, et d'autre part, pour information, une salle polyvalente de sport-spectacle évènementiel. Un espace commun aux différents équipements permet l'accès à l'ensemble du complexe. Les travaux ont été réalisés en maîtrise d'ouvrage publique.
Le complexe PALESTRA a ouvert ses portes le 14 juillet 2021. Depuis son ouverture, la gestion de l'équipement est assurée en régie pour le complexe sportif et culturel et par voie de gestion déléguée pour le centre aquatique. Dans ce cadre, une délégation de service public a été conclue pour une durée de 5 ans à compter du 14 juillet 2021 et le contrat expirera le 13 juillet 2026.
Les missions confiées à titre exclusif au futur délégataire sont détaillées dans l'annexe au présent avis disponible sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Classification CPV : Principale : 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Valeur estimée hors TVA :  8 820 000,00 euros 

Conditions de participation

Inscription à un registre de commerce : En application des articles R. 3123-16 et suivants du code de la commande publique (ci-après CCP), le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L 3123-14 du CCP. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du CCP, sont exacts.  Pour le détail des éléments attendus, se référer à l'annexe complémentaire disponible sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Pour le détail des éléments attendus, se référer à l'annexe complémentaire disponible sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Références sur des services spécifiés : Pour le détail des éléments attendus, se référer à l'annexe complémentaire disponible sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Oui
Remise des candidatures : 12/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.

Renseignements complémentaires

En raison de la limitation du nombre de caractères dans le présent avis, il convient de se reporter à l'annexe complémentaire indissociable attachée au présent avis et disponible sur le profil d'acheteur de l'Agglomération de Chaumont gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.info/.

Les candidatures et les offres seront déposées uniquement par voie électronique via le profil d'acheteur.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
C'SAM
Ludovic FRERE
5 avenue Emile Cassez
52000 CHAUMONT
Tél : 03 25 30 59 72
mèl : marches.publics@ville-chaumont.fr

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne - Cedex
Tél : 03 26 66 86 87 -  Fax : 03 26 21 01 87
mèl : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne - Cedex
Tél : 03 26 66 86 87 -  Fax : 03 26 21 01 87
mèl : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Envoi à la publication le : 07/04/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/