Ce dispositif permet soit la fermeture temporaire de l'entreprise ou d'une partie de l'entreprise, soit une réduction d'horaires en dessous de la durée légale du travail (35 heures).
Pour cela, il convient en principe de consulter, pour avis votre Comité social et économique puis de formuler une demande d'autorisation, par voie dématérialisée, auprès de l'administration. (http://activitepartielle.emploi.gouv.fr)
Il faut indiquer le motif : 'Autres circonstances exceptionnelles' puis comme sous-motif : 'coronavirus'.
Délai et mise en oeuvre
La ministre du travail a annoncé que le délai d'instruction serait de 48 heures (contre 15 jours en temps normal).
En l'état actuel du dispositif, chaque salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire versée par l'employeur correspondant au minimum à 70 % de sa rémunération brute, étant précisé que seules les heures non travaillées en dessous de la durée légale du travail sont en principe indemnisées.
L'entreprise perçoit quant à elle une allocation forfaitaire cofinancée par l'Etat et l'UNEDIC actuellement fixée à 7,74 euros par heure.
Il a toute fois été annoncé que cette indemnité serait revalorisée pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Le dispositif devrait être simplifié dans les jours à venir...