© Par Marie-Hélène Bensadoun et Laetitia-Marie Jamet - Cabinet d'avocats August Debouzy
Cette loi déclare l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2019.
Outre les mesures, dorénavant bien connues des Français, relatives à la restriction de la circulation des personnes, cette loi répertorie les nombreux domaines dans lesquels le gouvernement est habilité à légiférer par voie d’ordonnance, aux fins de garantir la santé publique et faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie.
L’article 11 de la loi détaille ainsi les mesures qui pourront être prises par le gouvernement afin de limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique ainsi que les incidences sur l’emploi.
Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi, le gouvernement est habilité à prendre des ordonnances en matière du droit du travail et de la sécurité sociale ayant notamment pour objet de :