Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.
Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve :
son contrat de travail ;
et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.
Cela doit ainsi permettre à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles à la vie de la Nation, de pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.
Attention :
- Le salarié ne conserve qu’un seul employeur, le prêteur. Ce dernier continue de le rémunérer.
- Le lien de subordination est maintenu avec le prêteur. L'utilisateur n'exerce sur le salarié mis à disposition qu'une simple autorité fonctionnelle.
- En cas d'accident du travail, c'est au prêteur de faire la déclaration d'accident du travail.
- L’intégralité du coût de l’AT ou de la MP est supportée par l’employeur. Il en va de même en cas de faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice. Toutefois, l’employeur disposera d’une action récursoire en vue de se faire rembourser par l’entreprise utilisatrice les indemnités complémentaires dont il aura à s’acquitter.