Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Le Médiateur des entreprises fait partie de ce dispositif en aidant les chefs d'entreprise à trouver des solutions à tout type de différends qu'ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou administration.
A ce titre, il propose un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel.
Le Médiateur des entreprises est également à disposition des chefs d'entreprise pour répondre aux questions concernant le comportement à adopter avec les partenaires commerciaux ou encore pour orienter leurs demandes vers les services compétents dans le cadre des mesures de soutien.
Le médiateur n’est ni juge, ni arbitre, ni conciliateur. Il agit comme intervenant neutre, impartial et indépendant, afin d’aider les parties à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend.
La mission du Médiateur des entreprises est de contribuer à rétablir des relations de confiance entre les parties.
Toute saisine du Médiateur des entreprises est donc regardée sous ce prisme pour être recevable.
Par ailleurs, il traite des demandes pour des montants généralement supérieur à 1 500€ à moins que l’entreprise ne se trouve dans une situation nécessitant une intervention spécifique, mais la condition de relations d’affaire durables reste un préalable.
A cette fin, il s’emploie à créer des conditions propices à :
- l’information et la compréhension mutuelle des parties sur leur situation respective,
- la négociation franche et efficace,
- la conclusion par les parties, sur la base d’un libre consentement, d’une transaction/protocole/accord/... donnant effet, le cas échéant, aux solutions identifiées.
Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Le dispositif est gratuit. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite.
La médiation est donc un temps privilégié qui suppose l'absence de toute intervention extérieure, qu’elle qu’en soit la nature, risquant de la mettre en échec.