JO/S S177
11/09/2020
428381-2020-FR
France-Vitry-sur-Seine: Services de réparation et d'entretien de meubles
2020/S 177-428381
Avis de concession Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Vitry-sur-Seine Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine Ville: Vitry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94400
Pays: France
Adresse(s) internet:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concession mobilier urbain, de l'affichage publicitaire et des supports de l'information municipale de la ville de Vitry-sur-Seine
Numéro de référence: 1900087
II.1.2)Code CPV principal
50850000 Services de réparation et d'entretien de meubles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non-publicitaires de la ville de Vitry-sur-Seine.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR II.1.6)Information sur les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non-publicitaires.
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 144
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section IV: Procédure
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 23/10/2020
Heure locale: 17:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidatures seront appréciées au regard de:
—l'aptitude à exercer l'activité professionnelle compte tenu des documents demandés au (i) de l'article 4 du règlement de consultation;
—liste et description succincte des informations et documents requis:
—— une lettre de candidature, datée et signée, et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
—— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion et que les renseignements et documents exigés sont exacts;
—— une copie des certificats fiscaux et sociaux;
—— un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce;
—la capacité économique et financière compte tenu des documents demandés au (ii) de l'article 4 du règlement de consultation;
—liste et description succincte des informations et documents requis:
—— le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires;
—— les bilans et comptes de résultats des deux derniers exercices clos; - une attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de trois mois;
—la capacité technique et professionnelle compte tenu des documents demandés au (iii) de l'article 4 du règlement de consultation;
—liste et description succincte des informations et documents requis:
—— références pour des contrats ou projets similaires exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années;
—— déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique;
—— déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat;
—l'aptitude à assurer la continuité du service et l'exécution du contrat compte tenu de la note demandée au (iv) de l'article 4 du règlement de consultation;
—liste et description succincte des informations et documents requis:
—— une note démontrant son aptitude à exécuter le présent contrat et à assurer la continuité du service;
—— le respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées au regard des copies des certificats fiscaux et sociaux et de la déclaration sur l'honneur mentionnés à l'article 4 du règlement de consultation;
—liste et description succincte des informations et documents requis:
—— une attestation sur l'honneur certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés compte tenu du nombre de caractères limités par le format de l'avis de concession, les opérateurs sont invités à se reporter au règlement de consultation pour avoir des informations complémentaires notamment sur les pièces à fournir.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630 Ville: Melun
Code postal: 77008 Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2020