SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses

I.3) Communication

 

I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

I.5) Activité principale (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

II.1.1) Intitulé :

Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique LES TRITONS (renouvellement)

II.1.2) Code CPV principal [92] [61] . [00] [00] . 

II.1.3) Type de marché 

 

◯ Services

II.1.4) Description succincte :

Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique LES TRITONS (renouvellement) pour une durée de cinq ans avec l’entretien, la maintenance, le GER conformément au CGCT et au code de la commande publique des contrats de concession relevant de l’article R.3126-1 1°

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots  ◯ Non

II.2.1) Intitulé :

Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique LES TRITONS (renouvellement) pour une durée de cinq ans 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal [92] [61] . [00] [00] 

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS [F] [R] [4] [3] [2] Lieu principal d’exécution : Commune de CHAMPAGNOLE

II.2.4) Description des prestations :

Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique LES TRITONS (renouvellement) pour une durée de cinq ans avec l’entretien, la maintenance, le GER conformément au CGCT et aux code de la commande publique des contrats de concession relevant de l’article R.3126-1 1°

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des

◯ critères énoncés dans les documents du marché

II.2.7) Durée de la concession 

Durée en mois : [60] ou Début : (01/06/2021) Fin : (31/05/2026)

II.2.13) Information sur les Fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne 

◯Non

II.2.14) Informations complémentaires :

Le Centre Aquatique LES TRITONS a ouvert ses portes en 2016, la gestion est déléguée depuis 2016 et le contrat en cours prend fin le 31 mai 2021. En raison de la limitation du nombre de caractère dans le présent avis, il convient de se reporter à l’annexe complémentaire attachée au présent avis disponible sur le profil acheteur de la CCCNJ gratuitement.

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions ; indication des informations et documents requis.

Les candidats produisent les documents nécessaires à leur habilitation conformément aux dispositions des articles R. 3123-16 et suivants du code de la commande publique (ci-après CCP) et qu’ils n’entrent pas dans un des cas d’exclusion des articles L.3123-1 et suivants dudit code.

Il convient de se reporter à l’annexe complémentaire BLOC III

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité économique et financière sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III

III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services)

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

 

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

Les dispositions du code de la commande publique ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales s’appliquent.

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

Date 30/10/2020 Heure locale 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation [F] [R] 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal administratif de BESANCON

Adresse postale : 30 rue Charles Nodier Ville : BESANCON CEDEX 3 Code postal : 25044 Pays FRANCE

Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

T.l.phone : 03 81 82 60 00

Adresse internet : (URL)

Fax : 03 81 82 60 01 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours  

Tribunal administratif de BESANCON

Adresse postale : 30 rue Charles Nodier Ville : BESANCON CEDEX 3 Code postal : 25044 Pays : FRANCE

Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

T.l.phone : 03 81 82 60 00

Adresse internet : (URL)

Fax : 03 81 82 60 01