Pour la réalisation d’un travail, commandé par le client, pour une durée qui ne peut pas être préalablement définie avec certitude, l’entreprise de paysage peut recruter des collaborateurs en contrat dit «de chantier» ou «d’opération».
Le contrat de chantier est un contrat de travail à durée indéterminée, il doit obligatoirement mentionner le chantier concerné et l’employeur doit donc impérativement en justifier le recours.
Le salarié doit impérativement être affecté pour au minimum 80% de son temps sur le chantier objet du contrat.
Le contrat ayant été conclu pour la durée du chantier ou de l’opération, le licenciement doit exclusivement être justifié par la fin de celui-ci. C’est à l’employeur qu’il revient de prendre l’initiative d’engager la procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse (fin du chantier). A défaut, le contrat se poursuit.
La procédure de licenciement doit obligatoirement être respectée (convocation, entretien préalable, respect des délais, notification du licenciement, etc.).
Le salarié perçoit alors une indemnité de licenciement égale au double de l’indemnité légale de licenciement, sans condition d’ancienneté.
Le salarié bénéficie également d’une priorité de réembauchage dans l’entreprise pendant 6 mois, à condition d’en faire la demande à son employeur par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours calendaires suivant la rupture du contrat.
A la fin de son contrat de chantier, et lorsque les possibilités de réemploi n’existent pas, le salarié pourra bénéficier d’un accès prioritaire aux formations sous certaines conditions fixées par OCAPIAT.
Attention, ce contrat de chantier ne peut pas concerner des travaux d’entretien.