La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est due par les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent, possèdent ou louent, en France, que ces véhicules soient immatriculés en France ou à l'étranger.
Montant de la TVS
Le montant de la TVS payable en 2021 sera calculée sur la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 à partir de différents barèmes :
- en fonction du taux d'émission de CO2 du véhicule,
- en fonction de sa puissance fiscale,
- en fonction de la surtaxe selon âge et motorisation du véhicule...
| Barème 2020 selon puissance fiscale du véhicule | Montant de la taxe |
| Inférieure ou égale à 3 CV | 750 euros |
| De 4 à 6 CV | 1 400 euros |
| De 7 à 10 CV | 3 000 euros |
| De 11 à 15 CV | 3 600 euros |
| Supérieure à 15 CV | 4 500 euros |
La TVS est majorée d'une surtaxe 'polluants atmosphériques' :
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| Date de mise en circulation du véhicule | Essence et assimilé | Diesel et assimilé |
| A compter de 2015 | 20 euros | 40 euros |
| De 2011 à 2014 | 45 euros | 100 euros |
| De 2006 à 2010 | 45 euros | 300 euros |
| De 2001 à 2005 | 45 euros | 400 euros |
| Jusqu'au 31 décembre 2000 | 70 euros | 600 euros |
Le paiement de la TVS :
- Si vous relevez d'un régime réel normal d'imposition ou n'êtes pas redevable de la TVA : vous devez télédéclarer votre TVS sur l'annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA déposé au cours du mois de janvier (N+1)
- Si vous relevez d'un régime simplifié d'imposition : vous devez déclarer au titre de l'année précédente la TVS au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n° 2855-SD. (Pas de télédéclaration possible).
Abattement :
Un abattement de 15 000 euros est appliqué sur le montant total de la taxe due au titre des véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants sous conditions.
Véhicules exonérés de la TVS :
- Les voitures de 'société' c'est-à-dire ne comportant que 2 sièges ;
- les voitures éléctriques, ainsi que les véhicules émettant moins de 20 g de CO2 par km ;
- les véhicules GPL ou GNV s'ils émettent moins de 100 g de CO2 au km durant les12 premiers trimestres sont exonérés partiellement sous condition
- les véhicules hybrides s'ils émettent au plus 100 g de CO2 par km peuvent être exonérés partiellement durant les 12 premiers trimestres sous condition.