Missionnés par Edouard Philippe, Premier ministre, et Roxana Maracineanu, ministre déléguée aux sports, Benjamin Dirx (député de Saône-et-Loire) et Patrick Doussot (conseiller spécial JO région Hauts-de-France) ont rendu leur rapport. La mission fait suite à la loi du 1er août 2019 qui a créé une section spécifique du code du sport relative à l’Agence nationale du sport (ANS) et à la gouvernance territoriale du sport. La loi prévoit la création à l’échelon régional d’une instance de concertation dénommée conférence régionale du sport (CRS), associant l’ensemble des acteurs territoriaux intéressés, en vue de la définition d’un projet sportif territorial et de l’organisation de conférences des financeurs du sport ayant vocation à soutenir de manière coordonnée et complémentaire les actions des projets sportifs territoriaux.

Au cours de ces travaux, les personnes auditionnées ont pu soulever différentes problématiques qui sont apparues comme des freins potentiels à la bonne mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale du sport : la crainte que les CRS deviennent des grandes réunions où aucune décision ne se prenne et que cela finisse par décourager les différents acteurs concernés. Des craintes concernant les conférences des financeurs avec la volonté des payeurs de décider sans se soumettre à l’autorité d’une commission ad hoc…

L’objectif consistait à effectuer plusieurs préconisations pour mettre en œuvre l’organisation territoriale du sport.

 

Le premier axe, concernant « l’organisation des conférences régionales du sport : souplesse et adaptabilité » évoque notamment l’émergence d’un chef de file, l’association des différents acteurs sportifs (licenciés et non licenciés) ou encore le travail en commissions thématiques différenciées selon les territoires (sport pour tous, sport de haut-niveau, construction et entretien d’équipements sportifs structurants, promotion du bénévolat…).

Le second axe, sur la mise en œuvre de politiques sportives ambitieuses pour les territoires, souligne l’importance d’établir un diagnostic précis (recensement des infrastructures, des projets, des politiques mises en place…), de créer un outil informatique collaboratif (pour recenser les infrastructures sportives d’un territoire) ou encore assurer l’articulation des projets sportifs fédéraux avec le projet sportif territorial de chaque région. 

Enfin, le dernier axe précise la mise en place des conférences des financeurs et le financement territorialisé de la politique sportive.