Les maîtres d’œuvre intégrés au groupe de travail
Oui, les missions définies par la loi MOP seront cohérentes avec les prescriptions techniques données par le nouveau fascicule 35. Car les maîtres d’œuvre font partie intégrante de l’équipe paritaire à l’origine de la refonte du fascicule version 2021. La volonté du fascicule 35 est bien de s'adresser à l'ensemble des acteurs de la filière du paysage, du maître d'ouvrage à l'entreprise de travaux, en passant par le maître d'oeuvre.
Il ressort de la table ronde organisée le 20 novembre 2020 que la rémunération occupe une place centrale dans le débat actuel. En effet, la loi MOP fixe la rémunération du paysagiste concepteur en pourcentage par rapport au montant des travaux estimés en vertu des pièces contractuelles du marché, à l’instar du mécanisme propre aux architectes DPLG.
Une rémunération à réévaluer
Cependant, les professionnels du secteur rappellent que si deux phases distinctes sont facturées au même prix, le temps de travail respectif passé sur chacune d’elles diffère, sans que celui-ci doit prit en compte dans l’évaluation de la rémunération.
Le paysagiste-concepteur n’aura ainsi pas la même rémunération en fonction de la difficulté et du temps passé pour réaliser une phase du projet. C’est pourquoi, il est désormais nécessaire que la rémunération soit fonction du temps de travail passé.
Retrouvez bientôt plus de questions/réponses sur le fascicule 35 par Sylvain Salles, Avocat associé du cabinet AXONE DROIT PUBLIC, Spécialiste droit public, et Inès-Kim Maronnat