Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel : MAIRIE DE CARPIQUET
Adresse postale : 1, avenue Charles de Gaulle
Ville : CARPIQUET
Code NUTS : FR 251
Code postal : 14650
Pays : FRANCE
Points de contact : Accueil mairie
Téléphone : 02.31.71.20.20
Fax : 02.31.26.09.39
Adresse(s) internet
Adresse principale :
I.3) Communication
O L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
x le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
O autre adresse (indiquer l’autre adresse)
O au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
O à l’adresse suivante : (indiquer l’autre adresse)
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse :
http://www.carpiquet-mairie.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type : Autorité locale (commune de CARPIQUET)
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.6) Activité principale
Sans objet
Section II : Objet
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique SIRENA
Numéro de référence : 2021 / 01
II.1.2) Code CPV principal : 92610000-0
II.1.3) Type de marché : Service
II.1.4) Description succincte : Le concessionnaire sera chargé de l’exploitation et de la gestion du centre aquatique SIRENA dans les conditions définies par les documents de la consultation.
II.1.5) valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6,1 M€ Monnaie : euros
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique SIRENA
Lot n° : sans objet
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000-0
CPV additionnel :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR251Lieu d’exécution : Carpiquet
II.2.4) description des prestations :
Les principales missions du concessionnaire sont définies dans le dossier de consultation.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur les bases :
x des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) valeur estimée
Valeur hors TVA :6,1 M€Monnaie : Euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : soixante mois
II.2.13) Informations sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : selon des modalités fixées à l’article 6.2 du règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière : selon des modalités fixées à l’article 6.2 du règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : selon des modalités fixées à l’article 6.2 du règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
Sans objet
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La concession est réservée à une profession déterminée :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession
Selon les conditions fixées par les documents de la consultation
III.2.3) Informations sur la personne responsable de l’exécution de la concession
Le concessionnaire devra répondre à l’ensemble des exigences fixées au point III.1).
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) date limite de remise des candidatures et des offres :
Date : 07 juin 2021 Heure locale : 16h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
Calendrier de publication des prochains avis : néant
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont à télécharger sur le site suivant : http://www.carpiquet-mairie.e-marchespublics.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen Cedex 4
Code postal : 14050
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Fax : 02 31 52 42 17
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen Cedex 4
Code postal : 14050
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Fax : 02 31 52 42 17
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen Cedex 4
Code postal : 14050
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Fax : 02 31 52 42 17
VI.5) Date d’envoi du présent avis :
25 mars 2021