16 septembre 2020
A l’heure où le fascicule n°35 « Aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs en plein air », issu du décret n°99-98 du 15 février 1999, fait l’objet d’une réécriture en cours, dont la mouture définitive devrait prochainement entrer en vigueur, la question de l’identification et de l’opposabilité des clauses techniques dans les marchés publics de travaux se pose.