10 novembre 2020
Après une longue interruption de six mois – Covid oblige – le Sénat a adopté, le 27 octobre 2020, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de Loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP), et il devra alors dès lors être soumis au même exercice à l’Assemblée nationale.