Dans le domaine des JEVI (Jardins, espaces verts et infrastructures), l'utilisation des produits phytopharmaceutiques fait l'objet d'une règlementation stricte qui concerne les usages notamment sur les lieux publics, le transport et le stockage.
L'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits fixe les dispositions minimales à respecter lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (délai de rentrée, gestion des cuves, traitement des effluents, zones non traitées...).
L'arrêté "lieux publics" du 28 juillet 2011 restreint l'usage de certains produits à proximité des zones fréquentées par le grand public ou des personnes dites vulnérables comme les personnes âgées, les enfants, les personnes souffrant de handicape et/ou en réadaptation.
La loi Labbé et la Loi de transition énergétique interdit l'utilisation des pesticides dans les espaces verts, forêts et promenades ouverts au publics, elles ne concernent pas les produits de biocontôle, les produits utilisables en agriculture biologique (UAB) ou les produits qualifiés à faible risque. Pour des raisons de sécurité, l'entretien des terrains de sports et de loisirs, les cimetières et les zones étroites, difficiles d'accès ne sont pas concernés.
Chaque année, le guide phytopharmaceutique en JEVI fait le point sur l'actualité de la règlementation, les bonnes pratiques et tous les produits homologués en JEVI, notamment les produits de biocontrôle.